Politique de Confidentialité VotGOAT
Dernière mise à jour : 10 novembre 2025
Quelles données nous collectons
Nous collectons les catégories de données suivantes :
Données de compte et de profil
- Adresse e-mail
- Nom affiché / nom d'utilisateur
- Langue préférée
- Paramètres de notification
Données relatives à l'utilisation du Service
- Votes exprimés, campagnes auxquelles vous participez, historique de participation
- Soldes de tokens, transactions internes et récompenses obtenues
- Actions de modération appliquées à votre compte (par ex. avertissements, suspensions)
Données techniques et de sécurité
- Adresse IP et localisation approximative (au niveau pays / ville)
- Identifiants d'appareil et de navigateur
- Journaux de connexion et d'erreurs
- Journaux de sécurité pour la détection de fraude et d'abus
Données de paiement
- Lorsque les paiements sont actifs, nous ne stockerons pas les données de carte en entier ; elles seront traitées par nos fournisseurs de paiement (ex. Stripe, PayPal, Netopia)
- Nous conservons les identifiants de transaction, le montant, la devise et l'état du paiement pour les registres et la comptabilité
Communication et support
- Messages et demandes envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail
- Nos réponses et l'historique des conversations
Nous ne collectons pas intentionnellement de catégories spéciales de données (par ex. santé, opinions politiques, religion). Veuillez ne pas saisir de telles données dans le Service.
Finalités et bases légales du traitement
Fourniture du Service
Création et gestion de votre compte, participation aux campagnes de vote et affichage des résultats, gestion des tokens et transactions.
Base légale : exécution du contrat entre vous et nous (art. 6(1)(b) RGPD).
Sécurité et prévention de la fraude
Détection et prévention de l'accès non autorisé, enquête sur l'utilisation abusive du Service, maintien de l'intégrité des campagnes de vote.
Base légale : notre intérêt légitime à protéger le Service et les utilisateurs (art. 6(1)(f) RGPD).
Analyse et amélioration
Analyse agrégée de la façon dont le Service est utilisé, développement de nouvelles fonctionnalités et optimisation des performances.
Base légale : intérêt légitime d'améliorer le Service ou consentement, là où c'est nécessaire (par ex. pour les cookies d'analyse).
Communications
Envoi de notifications concernant votre compte, la sécurité ou les modifications des Conditions ; envoi de messages marketing (newsletter, campagnes), si vous avez donné votre consentement.
Base légale : intérêt légitime / obligation légale pour les notifications essentielles ; consentement pour les communications marketing (art. 6(1)(a) RGPD et législation sur les communications commerciales).
Conformité aux obligations légales
Tenue de registres comptables et fiscaux, réponse aux demandes des autorités, respect des délais d'archivage imposés par la loi.
Base légale : obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD).
Protection de vos données
Nous combinons des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards du secteur.
Mesures techniques
- Chiffrement TLS en transit et chiffrement géré au repos
- Contrôles d'accès fondés sur les rôles et durcissement des sessions pour les outils internes
- Supervision automatique et détection d'anomalies sur les services clés
- Tests de pénétration réguliers et mise à jour des dépendances
Mesures organisationnelles
- Accès à privilèges minimaux pour le personnel et formation sécurité obligatoire
- Vérifications d'antécédents pour les employés traitant des données sensibles
- Procédures documentées de réponse aux incidents et de notification des violations
- Tests de résilience et sauvegardes chiffrées multi-régions
À qui nous divulguons les données
Nous pouvons partager vos données avec les catégories de destinataires suivantes :
- Fournisseurs d'infrastructure IT (hébergement, bases de données, services cloud)
- Processeurs de paiement (Stripe, PayPal, Netopia, etc.)
- Fournisseurs de services d'analyse et de surveillance
- Fournisseurs de services de communication (e-mail, notifications push)
- Conseillers (juridiques, comptables) et autorités, lorsque nécessaire
Dans tous les cas où nous utilisons des sous-traitants (processeurs), nous concluons des contrats qui imposent des règles de sécurité et de confidentialité au moins au niveau requis par le RGPD.
Transferts en dehors de l'Espace Économique Européen
Si les données sont transférées vers des pays en dehors de l'EEE (par ex. fournisseurs IT des États-Unis), nous nous assurons qu'il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou nous utilisons des clauses contractuelles standard ou d'autres garanties prévues par le RGPD. Vous pouvez demander plus de détails sur ces garanties à privacy@votgoat.com.
Combien de temps nous conservons les données
Nous conservons les données uniquement aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :
- Données de compte : pendant la durée d'existence du compte et une période supplémentaire de 3 ans après la fermeture, pour défendre nos droits et remplir les obligations légales
- Données de transactions : pendant la période imposée par la législation fiscale et comptable (généralement 5–10 ans)
- Journaux de sécurité : pendant une période de 6–24 mois, selon les risques identifiés
- Données traitées sur la base du consentement : jusqu'au retrait du consentement ou à l'expiration de la période précisée au moment de la collecte
Après l'expiration des périodes, nous supprimerons ou anonymiserons les données.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la loi, vous avez les droits suivants :
- Droit d'accès – obtenir la confirmation que nous traitons vos données et une copie des données
- Droit de rectification – demander la correction de données inexactes ou le complément de données incomplètes
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") – dans certaines situations, demander la suppression des données
- Droit à la limitation – dans certains cas, demander la limitation du traitement
- Droit à la portabilité – recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé, ou les transmettre à un autre contrôleur
- Droit d'opposition – vous opposer au traitement basé sur un intérêt légitime ou pour le marketing direct
- Droit de retirer le consentement – lorsque le traitement est basé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (sans affecter la légalité du traitement antérieur)
- Droit de déposer une plainte auprès de l'ANSPDCP si vous estimez que vos droits ont été violés
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à privacy@votgoat.com. Les coordonnées de l'ANSPDCP sont disponibles sur www.dataprotection.ro.
Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour le fonctionnement essentiel du site (authentification, maintien de la session, sécurité), la mesure et l'amélioration des performances (analytique), la personnalisation de l'expérience ou, le cas échéant, le marketing.
Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique des Cookies. Depuis la bannière de consentement, vous pouvez choisir quels types de cookies vous souhaitez utiliser.
Mineurs
Le Service n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas intentionnellement de données les concernant. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, écrivez-nous à privacy@votgoat.com et nous supprimerons les données, le cas échéant.
Mises à jour de la politique
Nous mettons à jour cette politique lorsque nous lançons de nouvelles fonctionnalités, nous implantons sur de nouveaux marchés ou modifions nos pratiques de données. Nous indiquerons la nouvelle date d'effet et vous informerons par email ou via l'application lorsque les changements sont importants.
Contact
Pour toute question de confidentialité ou demande relative aux données, contactez notre équipe dédiée.
Email: privacy@votgoat.com