VotGOAT Logo

Conditions Générales de VotGOAT

Dernière mise à jour : 10 novembre 2025

Acceptation des Conditions

En créant un compte, en accédant ou en utilisant le Service (y compris la navigation en tant que visiteur), vous déclarez avoir lu et compris ces Conditions, vous acceptez de les respecter et vous assumez que toute utilisation du Service se fait à vos propres risques. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, n'utilisez pas le Service.

Éligibilité

Le Service est destiné aux personnes âgées d'au moins 13 ans, selon la législation applicable et votre pays de résidence. En utilisant le Service, vous confirmez que vous remplissez les conditions d'âge et avez la capacité légale de conclure cet accord. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez avoir le mandat de la représenter et accepter ces Conditions au nom de cette organisation.

Licence limitée

Nous vous accordons une licence personnelle, révocable et non transférable pour accéder à VotGOAT sur le web et sur mobile afin d'analyser les duels, suivre les classements et interagir avec la communauté.

  • Modifier, copier ou redistribuer les éléments de l'application sans autorisation écrite
  • Utiliser le contenu VotGOAT dans des campagnes commerciales ou des diffusions publiques
  • Tenter de rétroconcevoir l'application ou de contourner les mesures de sécurité
  • Retirer la marque, les mentions de droit d'auteur ou les marques de propriété

Comptes et sécurité

Des informations exactes garantissent la fiabilité des statistiques, des classements et des récompenses.

Vous vous engagez à :

  • Maintenir des informations de profil véridiques et actualiser vos coordonnées
  • Protéger vos identifiants et nous signaler immédiatement toute activité suspecte
  • Assumer la responsabilité des actions réalisées via votre compte

Description du Service et des Goat Tokens

Le Service permet la création et la gestion de duels de vote, la participation aux duels par des votes (y compris les votes payants), l'obtention et l'utilisation de "Goat Tokens" ou autres crédits virtuels internes, et la visualisation de classements, statistiques et résultats en temps réel.

Nature des Goat Tokens

Les Goat Tokens représentent des unités virtuelles utilisées exclusivement dans le cadre du Service. À moins d'indication contraire, les Goat Tokens ne représentent pas de monnaie électronique, ne sont pas un moyen de paiement reconnu en dehors du Service et ne peuvent pas être échangés directement contre de l'argent ou d'autres biens/services en dehors de la plateforme. Nous nous réservons le droit de modifier le fonctionnement des tokens (par ex., taux de change interne, méthode d'octroi).

Achats et paiements

À l'avenir, vous pourrez acheter des tokens via des processeurs de paiement tiers (par ex. Stripe, PayPal, Netopia). Lorsque cette fonctionnalité sera active, les prix et frais applicables seront clairement affichés avant la confirmation de la transaction. En finalisant une commande, vous confirmez que vous êtes le titulaire du moyen de paiement utilisé ou que vous avez l'autorisation de l'utiliser.

Remboursements

La politique de remboursement est la suivante : les tokens consommés par des votes ou autres actions ne sont pas remboursés ; les remboursements ne sont possibles qu'en cas d'erreur technique prouvée. Nous nous réservons le droit d'analyser chaque demande de remboursement et de demander des informations supplémentaires.

Règles concernant le vote et les compétitions

Pour protéger l'intégrité des duels :

Règles :

  • La manipulation artificielle des résultats par des bots, comptes multiples ou transactions frauduleuses est interdite
  • Nous nous réservons le droit d'annuler des votes, d'ajuster les soldes et de suspendre des comptes si nous identifions une activité suspecte
  • Les règles spécifiques d'un duel (durée, critères de gain, prix, etc.) seront affichées sur la page de ce duel

Contenu généré par les utilisateurs

Par "Contenu" nous entendons tout matériel téléchargé ou généré par les utilisateurs dans le Service (textes, images, descriptions de duels, noms de duels, etc.). En téléchargeant du Contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable, gratuite et sous-licenciable d'utiliser, reproduire, modifier et afficher publiquement ce Contenu aux fins d'exploitation et de promotion du Service. Vous confirmez que vous détenez les droits nécessaires sur le Contenu ou avez l'autorisation de l'utiliser.

Interdictions

Il est STRICTEMENT INTERDIT d'utiliser le Service pour publier du Contenu qui est :

  • Illégal, trompeur, diffamatoire, menaçant ou harcelant
  • Qui incite à la haine, à la violence ou à la discrimination
  • Qui viole les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes
  • Qui contient des données personnelles sensibles d'autres personnes sans leur consentement
  • Pornographique ou destiné exclusivement aux adultes

Données et confidentialité

Votre participation est également régie par la Politique de Confidentialité VotGOAT, qui décrit la collecte, le stockage et la protection des données de comparaison, des profils et des échanges.

Modération et signalement de contenu

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de restreindre l'accès au Contenu qui viole la loi ou ces Conditions, et de suspendre ou fermer les comptes impliqués dans des violations graves ou répétées. Les utilisateurs peuvent signaler du Contenu ou des comportements qui semblent illégaux ou contraires aux Conditions, en utilisant les mécanismes de signalement disponibles dans le Service ou en envoyant un email à l'adresse de contact. Nous analyserons les signalements dans un délai raisonnable et prendrons des mesures appropriées, selon la gravité.

Propriété intellectuelle sur le Service

Tous les éléments graphiques, marques, logos, code, bases de données et contenu éditorial du Service appartiennent à l'Opérateur ou à ses partenaires et sont protégés par la législation sur le droit d'auteur et les marques. Vous n'avez pas le droit de copier, modifier, redistribuer ou créer des œuvres dérivées du Service, sauf dans les cas autorisés par la loi ou par un accord écrit avec nous, ou de supprimer ou masquer les avis de droit d'auteur ou de marque.

Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Dans les limites maximales permises par la loi, nous ne garantissons pas que le Service sera disponible en permanence ou sans erreurs ; nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, spéciales, incidentales ou consécutives (par ex. perte de profit, données, réputation) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ; notre responsabilité totale envers vous, pour toute réclamation liée au Service, est limitée au montant total payé par vous à nous au cours des 12 derniers mois, dans la mesure permise par la loi. Aucune disposition de ces Conditions ne limite notre responsabilité dans les cas où la loi interdit une telle limitation.

Liens et services tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou services exploités par des tiers (par ex., processeurs de paiement, réseaux sociaux). Nous ne contrôlons pas et n'assumons pas la responsabilité du contenu ou des pratiques de ces tiers. L'interaction avec eux est soumise à leurs conditions et politiques.

Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour périodiquement ces Conditions pour refléter les modifications législatives, les changements au Service, ou des raisons de sécurité ou opérationnelles. Nous publierons la version mise à jour sur le site, avec la date d'entrée en vigueur, et vous notifierons par des moyens raisonnables (par ex., email ou notification dans l'application) si les modifications sont significatives. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions signifie que vous les acceptez.

Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par la loi de la Roumanie. Tout litige sera résolu par les tribunaux compétents de la Roumanie, sauf si la législation impérative en dispose autrement.

Contact

Pour toute question juridique ou concernant ces Conditions, contactez notre équipe conformité.

    VotGOAT - Live Voting Platform